Source TGODEBOUT EUROPE - 10/04/2019

Togo Debout s'insurge contre toutes ces violations répétées des droits et libertés des Togolais

POUR LE RESPECT DE L'ARTICLE 30 DE LA CONSTITUTION,
TOGO DEBOUT ET MARCHE POUR TA LIBERTE !

« L'Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l'exercice des libertés d'association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instruments de violence. L'Etat reconnaît l'enseignement privé confessionnel et laïc.»
Article 30 de la constitution togolaise


Le mouvement Togo Debout - Europe a pris connaissance de la réponse N°0121/MATDCL/CAB du Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales, en date du 09 Avril 2019.

Adressé au Parti National Panafricain (PNP) suite à sa déclaration de manifestation d'envergure nationale pour le 13 Avril 2019, ce courrier est une énième violation de la l'article 30 de la constitution togolaise qui garantit la liberté de manifestation, de par son contenu.
Ce courrier apporte également la preuve de la violation incessante par l'Etat togolais de la loi N°2011-010 du 16 Mai 2011 qui soumet l'exercice du droit de manifester sur la voie publique à une formalité de déclaration et non à une demande d'autorisation.

Togo Debout - Europe s'insurge contre toutes ces violations répétées des droits et libertés des Togolais, que ce soit sur le territoire national qu'à l'étranger.

Togo Debout - Europe invite le gouvernement togolais à prendre avec diligence toutes les mesures idoines, pour permettre aux populations togolaises de manifester librement et pacifiquement où qu'ils le souhaitent.

Togo Debout - Europe invite les forces de l'ordre chargées d'assurer la protection des personnes à assurer leur mission dans le respect des lois en vigueur et dans un esprit Républicain, conformément à l'article 21 de la constitution(1).

Enfin, Togo Debout - Europe invite les populations togolaises à se mobiliser où qu'elles soient et à se mettre spontanément debout contre ces violations incessantes des droits et libertés de l'Homme au Togo.


Paris, le 10 Avril 2019

Pour le Collectif TogoDebout

Le Coordinateur Général
Karl GABA
+336 14 88 31 21

(1) Article 21 de la constitution togolaise : La personne humaine est sacrée et inviolable.
Nul ne peut être soumis à la torture ou à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Nul ne peut se soustraire à la peine encourue du fait de ces violations en invoquant l'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique.
Tout individu, tout agent de l'Etat coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.
Tout individu, tout agent de l'Etat est délié du devoir d'obéissance lorsque l'ordre reçu constitue une atteinte grave manifeste au respect des Droits de l'Homme et des libertés publiques.


Site web : http://www.togodebout.info/
Email : togodebout@togodebout.info
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