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ANC TOGO - 26/05/2016 Imprimer | Envoyer | Réagir

Togo : Jean-Pierre Fabre interpelle le gouvernement sur la gestion des sociétés d'Etat


Le Président National de l’ANC Chef de file de l’opposition

N° 16- /ANC/ PN-SG

A Monsieur le Premier Ministre

Lomé

Monsieur le Premier Ministre,

Dans leur parution du mardi 03 mai 2016, deux journaux (le quotidien Liberté et le bihebdomadaire l’Alternative) ont publié le tableau de répartition des dividendes de la société Servair Togo pour l’année 2014. Ce tableau révèle la liste des actionnaires de cette société. Dans sa livraison du jeudi 18 mai 2016, l’hebdomadaire La Dépêche revient également sur les mêmes informations, en faisant remarquer que les actionnaires cités sont ‘’tous des DG de société d’Etat’’ et en posant la question : ‘’qui sont les actionnaires des sociétés S2M et S3M de Bolloré au Port’’.

Ce tableau, qui illustre le fonctionnement du régime en place au Togo depuis un demi–siècle, est édifiant à plus d’un titre et montre, notamment au travers des noms cités, à quel point l’affairisme et l’enrichissement illicite constituent des pratiques avérées, courantes et vieilles au sommet de l’Etat togolais. En effet:

1- Feu Gnassingbé Eyadéma, pendant qu’il exerçait les fonctions de Chef de l’Etat, était actionnaire de Servair Togo aux côtés de la SALT qui est une société d’Etat.

2- L’actuel ministre de l’Administration Territoriale, M. Payadowa BOUKPESSI, plusieurs fois ministre, ancien ministre des sociétés d’Etat, ancien ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations et ancien directeur de la SALT, est actionnaire de Servair Togo aux côtés de la SALT, une société d’Etat.

3- Le Directeur de la SALT, Akrima KOGOE, au moment de la publication de l’actionnariat de Servair Togo par la presse, est actionnaire de Servair Togo aux côtés de la SALT, elle-même actionnaire de Servair.

La mission de servir l’Etat et l’intérêt général impose, à peine de conflit d’intérêt ou d’abus de biens sociaux, de s’interdire toute association d’affaire avec l’Etat ou de lui faire concurrence.
Il est donc inconcevable que le Chef de l’Etat, des ministres et des directeurs de sociétés d’Etat puissent se livrer à des pratiques visant à se servir de l’Etat pour un enrichissement personnel. De plus, la société Servair Togo n’est admise en zone franche que dans le but de lui faire bénéficier des avantages fiscaux au détriment du Trésor public. Un tel laxisme au sommet de l’Etat est inacceptable !

La situation révélée par l’actionnariat de Servair Togo est certainement la partie visible de l’iceberg (l’article du journal La Dépêche parle d’ « une goute d’eau dans un étang »). C’est la démonstration flagrante que le pouvoir d’Etat est aux mains d’une ‘’minorité’’ qui en use et en abuse pour ‘’s’accaparer les richesses nationales’’.

En l’occurrence, aucun actionnaire togolais listé dans le tableau publié, ne peut objectivement revendiquer son appartenance au secteur privé, opérant en tant que particulier ou entreprise privée. Tous relèvent du secteur public dans lequel ils ont occupé ou occupent encore de hautes fonctions étatiques qui leur permettent d’user de trafic d’influence pour s’enrichir.

A l’heure où la majorité de nos concitoyens peinent à joindre les deux bouts, il est difficile de concevoir que ceux qui devraient faire preuve d’exemplarité, pataugent dans de graves malversations d’enrichissement illicite, délibérément protégés et encouragés par une totale garantie d’impunité.

Voilà pourquoi, afin de clarifier l’environnement des affaires, afin que les investisseurs puissent opérer en toute transparence, il est indispensable que le peuple togolais connaisse la liste des sociétés d’Etat, la liste et l’actionnariat des sociétés dans lesquelles l’Etat détient une participation.

1- La liste des sociétés d’Etat, tel qu’un examen attentif du budget de l’Etat 2016 le laisse apparaître serait la suivante.

- BTCI
- EDITITOGO
- NPT (Phosphate)
- LONATO
- ODEF
- LNBTP
- PAL
- NSCT
- SPT
- TDE
- TOGO Cellulaire
- Togo Telecom
- UTB
- CEET
- BPEC
- SALT

Dans un souci de transparence et en ma qualité de Chef de file de l’opposition, je vous prie, conformément à l’article 12 de la loi portant statut de l’opposition, de me confirmer cette liste ainsi qu’à tous les partis de l’opposition parlementaire.

Je vous prie également de nous communiquer copie des statuts, des rapports annuels de gestion des cinq dernières années ainsi que les conventions de concession pour les industries extractives comme la SNPT.

2- De même, l’examen du budget 2016 ainsi que le rapport 2013 de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) révèlent la liste suivante des sociétés dans lesquelles l’Etat Togolais détient des participations sans qu’il soit possible d’en connaître la hauteur:

-BCEAO
- BPEC
- ORABANK
- COMPEL
-CICA-RE
- BRVM
- NSCT
- BIA-Togo
- VOLTIC-Togo
- WACEM
- MM MINING
- GRANU Togo SA
- GLOBAL MERCHANTS
– SAZOF

Je vous prie de nous confirmer également la liste des sociétés dans lesquelles l’Etat détient des participations, la participation du Togo dans ces sociétés, l’actionnariat de ces sociétés ainsi que les conventions de concession pour les industries extractives : MM MINING, GLOBAL MERCHANTS, GRANU Togo SA.

3-Je demande en outre que nous soient communiqués, les contrats de cession ou de concession avec les sociétés Contour Global, Hôtel 2 février Radisson Blu, S2M, S3M et Bolloré AfricaLogistics.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

Jean-Pierre FABRE

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