Samedi 24 Juin 2017

Contactez-nous

Recherche :

Actualités

A la une

Editorial

Societe

Regions

Diaspora

Carnet

Politique

Economie

Sante

Education

Culture

Sports

Afrique

International

Repères

Opinions-debats

Revues de presse

Interviews

Portraits

Annonces

Emplois

Immobilier

Divers

Services

Archives

Newsletters

Abonnement

Publicite

Espace reserve

Qui sommes-nous ?

SOS JOURNALISTES EN DANGER - 14/01/2012 Imprimer | Envoyer | Réagir

Mémorandum 2011 sur les entraves à la liberté de Presse au Togo


SOS Journalistes en danger

Introduction

L’année 2011 qui vient de s’achever a encore été marquée par de graves entraves au libre exercice de la liberté de presse au Togo. Menaces de mort, agressions physiques, plaintes et condamnations fantaisistes par le bais d’une justice instrumentalisée et aux ordres, mises en demeure des radios, convocations intempestives suivies de séances d’injures, de menaces et d’invectives à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), répression de manifestation pacifique des journalistes. Tels sont les moyens par lesquels le pouvoir en place a tenté d’empêcher le libre exercice de la liberté de presse et de la liberté d’expression au Togo au cours de l’année 2011.

Faut-il le rappeler, la liberté de presse au Togo a connu des avancées majeures en 2004 sous la pression des organisations professionnelles des médias et de l’Union Européenne (UE) avec la dépénalisation du délit de presse et la révision de loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. Malgré ces avancées consacrées par des lois, des méthodes pernicieuses sont déployées pour restreindre le libre exercice du journalisme au Togo. Il est évident à ce jour que de sérieuses menaces planent sur la liberté de presse au Togo et il y a lieu de se mobiliser pour barrer la route à ceux qui tentent de réduire au silence les journalistes afin de gouverner le pays dans l’opacité totale. Il est donc de notre devoir en tant qu’association de protection et de sauvegarde du libre exercice de la profession du journaliste, de répertorier toutes ces entraves et d’inviter les journalistes, les organisations de défense des droits de l’Homme, les partis politiques, les populations ainsi que les partenaires du Togo à prendre conscience des menaces qui pèsent lourdement sur la liberté de presse au Togo.

I- Menaces de mort

Plusieurs journalistes ont fait l’objet de menaces de mort au cours de l’année qui vient de s’écouler. Ces menaces sont soit consécutives à des articles de presse, soit liées à des émissions interactives. Elles prennent généralement la forme de coups de fil anonymes ou de menaces par personnes interposées. Ces menaces ont pris une autre tournure lorsque le 21 juillet 2011, des informations provenant de l’ANR (Agence Nationale de Renseignement) dirigée par le colonel Yotroféi Massina, sur un complot visant à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’un groupe de journalistes, ont été éventées par un supposé agent de ce service. Cette information a aussitôt été portée par courrier à l’attention aussi bien du chef de l’Etat que du ministre de la Sécurité et de la Protection civile.

Malgré la gravité de ces informations, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile qui a l’impérieux devoir de veiller sur la sécurité des citoyens et de leurs biens, a évité de rencontrer les concernés pour s’enquérir des tenants et aboutissants de cette affaire. Il a préféré alléguer « un montage grotesque » de la part des journalistes eux-mêmes ajoutant à la surprise générale que l’ANR accablée par des allégations de tortures et autres forfaitures, « s’acquittait scrupuleusement de sa mission ». Cette curieuse attitude des autorités a poussé l’association SOS Journaliste en Danger, fortement soutenue par les Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH), à organiser une manifestation pacifique pour dénoncer ce complot et attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur les menaces qui planent sur certains journalistes jugés particulièrement critiques vis-à-vis du pouvoir de Faure Gnassingbé.

A quelques jours de la tenue de cette manifestation, alors que toutes les formalités prescrites par la nouvelle loi relative aux manifestations publiques ont été remplies, les autorités ont multiplié des manœuvres pour dissuader les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme de descendre dans la rue. En dépit de tous ces agissements, les journalistes soutenues par les populations ont pu organiser la marche le 6 août 2011. Les forces de sécurité, sur instruction des autorités, ont fait usage de grenades lacrymogènes pour empêcher la marche d’échouer sur l’esplanade du Palais des Congrès, lieu de chute de la manifestation. C’est devant l’ambassade de France que SOS Journaliste en Danger et les ODDH ont finalement donné lecture de leur déclaration respective. Les exigences de SOS Journaliste en Danger, à savoir la démission du DG de l’ANR et la réouverture des radios illégalement fermées par l’ART&P n’ont jamais connu une suite jusqu’à ce jour.

II- Plaintes et condamnations

Plusieurs journaux ont été assignés devant les tribunaux en 2011 par des membres du gouvernement, des proches du chef de l’Etat et des personnalités publiques ou privées. Si le Code de la Presse et de la Communication permet aux citoyens qui s’estiment diffamés de poursuivre l’organe responsable, tout porte à croire que l’objectif de certaines plaintes assorties d’amende record est de réduire au silence des journaux qui refusent de rentrer dans les rangs. Ce qui est courant aujourd’hui, c’est que la Justice passe outre les dispositions contenues dans le Code de la Presse et de la Communication pour appliquer les peines prévues dans le Code pénal à l’occasion de ces poursuites.

C’est le cas de l’hebdomadaire L’Indépendant Express qui a été condamné le 2 novembre 2011 à payer au titre de dommages et intérêts à la société Elisée Cotrane et sa Directrice générale, Mme Julie Beguedou, une concubine du chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, la faramineuse somme de 200 millions de Francs CFA et 800 000 FCFA d’amende dans une affaire d’importation de riz supposé toxique.

Dans la même affaire, le quotidien Liberté est également assigné devant les tribunaux par Mme Julie Beguedou.

L’hebdomadaire L’Indépendant Express est visé par une autre plainte déposée devant les tribunaux par M. Kokou Biossey Tozoun, Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, l’instance de régulation et de protection de la liberté de presse, qui réclame 30 millions de Francs CFA à titre de dommages et intérêts.

Le 16 novembre 2011, c’est au tour des journaux Liberté et L’Alternative d’être assignés simultanément et solidairement devant la justice par la ministre des Postes et Télécommunications, Mme Cina Lawson, pour diffamation et atteinte à la vie privée. Elle réclame la rondelette somme de 400 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts, et la publication par les deux journaux d’un droit de réponse dans dix parutions successives. Cette plainte fait suite à des articles publiés dans les deux organes mettant en relief la gestion du ministère des Postes et Télécommunications. L’affaire est pendante devant les tribunaux.

La série de plaintes avec des demandes d’amendes record contre des journaux critiques a démarré à l’initiative du Chef de l’Etat qui s’est par la suite rétracté, avant d’être relayé par ses proches ou ses concubines et certains membres du gouvernement. Ceci, devant une justice totalement aux ordres qui ne garantit nullement un procès équitable aux protagonistes. Cette stratégie traduit la volonté du pouvoir d’utiliser l’appareil judiciaire pour réduire au silence des journaux dont la ligne éditoriale devient de plus en plus gênante. Il suffit de voir le profil des journaux assignés pour se rendre compte de la manœuvre.

III- Mises en demeure des radios, convocations intempestives et séances d’invectives à la HAAC

Au Togo, selon la Loi organique N° 2009-029, la HAAC a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communications de masse. Mais force est de constater que la HAAC, au lieu de remplir sa mission, se met plutôt dans la tenue du gendarme qui passe tout son temps à intimider les journalistes supposés critiques à l’égard du pouvoir et proférer des menaces à l’encontre des médias. L’année qui vient de s’achever, a été très riche en harcèlements et menaces de la part de la HAAC. C’est d’abord certaines radios dont le ton est dérangeant, qui ont été la cible des mises en garde, des mises en demeure et des menaces de suspension d’émissions interactives. Ainsi, la radio Légende FM, après plusieurs convocations à la HAAC, s’est vu signifier une mise en demeure au mois de novembre 2011. De toute évidence, ce sont les émissions interactives et de grande audience « A vos réactions » et « Dunényo » qui permettent aux populations et journalistes de se prononcer sur la gouvernance du régime, qui ne sont pas du goût de la HAAC. Le même harcèlement voire acharnement de la part de la HAAC a visé la radio Victoire FM.

Il arrive souvent que le Président de la HAAC convoque pour échanges des directeurs de publication suite à la publication d’articles dans leurs organes. Ces séances qui devraient être avant tout pédagogiques, se transforment vite en séance de torture psychologique au cours de laquelle les journalistes sont injuriés, invectivés, traités de tous les noms d’oiseaux comme de vulgaires bandits. L’année 2011 a vu de nombreux journalistes se plaindre à SOS Journaliste en danger sur les séances d’injures et d’invectives à la HAAC. Parmi les plaignants, on trouve le Rédacteur en Chef de Radio Légende, le Directeur de Publication du Potentiel, le Directeur de Publication de Le Regard, le Directeur de Publication de Liberté, le Rédacteur en Chef de Tribune d’Afrique.

Le 12 octobre 2011, le Directeur Général de la radio Légende monsieur Flavien Johnson a été invité à la HAAC pour une séance de travail. Au cours des discussions, il s’est vu lancer à la figure cette insulte de Jean-Pierre Homawoo en mina « éta gbo lé mia si ken gbo wé mi lé wo émission won lé mia bé radio a dji » c’est à dire : « Est-ce que vous êtes écervelés pour organiser ces genres d’émission sur votre radio ». Ces propos assez injurieux ont conduit le DG de la radio Légende à quitter la salle.

Le 18 octobre 2011, le Rédacteur en Chef de radio Légende, le Directeur de programme, le Directeur des opérations et l’animatrice de l’émission « Dunényo » ont été convoqué à la HAAC. L’émission Dunényo sur le fond comme sur la forme était au centre des discussions. Le ton de l’émission n’était pas du goût des membres de la HAAC.

Le 9 novembre 2011, la HAAC a signifié une mise en demeure à la Radio Légende.

Tribune d’Afrique, un journal régional de droit béninois, a été également convoqué par la HAAC. En effet, convoqué à la HAAC le 7 novembre 2011 suite à un article sur la Cour pénale internationale (CPI) qui aurait dans son viseur le chef de l’Etat togolais, le Rédacteur en Chef de Tribune d’Afrique, Max Savi Carmel, s’est vu couvert de tous les injures et qualificatifs les plus désagréables par certains membres de la HAAC. Il lui a d’abord été signifié par Mme Awussaba Adjoa qu’il était « en mission commandée pour déstabiliser le Togo avec le soutien de certaines ambassades de la place ». Ensuite, il lui a été notifié par plusieurs membres de la HAAC qu’il est Béninois, et qu’en tant que tel, il n’avait aucun droit au Togo. Jean-Pierre Homawoo s’était en premier adressé à Max Savi Carmel en ces termes : « Je veux avant tout que tu saches que tu es Béninois et en tant que tel, tu n’as aucun droit au Togo à part te promener, acheter à manger et baiser les filles. Tu en as suffisamment baisé et nous ne permettrons pas que tu ailles plus loin que ça ». Selon le témoignage du journaliste, un autre membre de la HAAC, en l’occurrence Mathias Ayena, est allé dans le même sens que Jean-Pierre Homawoo et l’honneur est revenu au Président de l’Institution de lui rappeler en fin de séance ses origines en ces termes : « Je voudrais te dire de ne jamais perdre de vue que tu es avant tout Béninois. Ce que tu te permets ici, personne ne peut se le permettre dans ton pays. C’est un conseil d’aîné ». Par ailleurs, au cours de cette séance, la HAAC a verbalement signifié au Rédacteur en Chef de Tribune d’Afrique qu’il lui était désormais interdit d’imprimer ses journaux dans une imprimerie installée sur le territoire togolais.

Le 23 novembre 2011, ce qui était une décision verbale a été notifié par courrier à la rédaction du journal Tribune d’Afrique. La décision d’interdiction d’impression du journal Tribune d’Afrique ne vise aucune disposition, aucun texte, aucune loi de la République togolaise. Le seul argument qui sous-tend la décision de la HAAC est la proximité du Bénin : « Cotonou étant à un pas de Lomé … », peut-on lire dans le courrier. Cet acharnement sans fondement de la HAAC a poussé la Direction du journal Tribune d’Afrique à saisir les ODDH et SOS Journaliste en Danger. Les ODDH, leur tour, ont à écrit à la HAAC. Le Président de la HAAC a invité ces derniers à une séance de travail le 6 décembre 2011 au siège de l’Institution. Le Président de SOS Journaliste en Danger qui faisait partie intégrante de la délégation s’est vu récusé par M. Kokou Tozoun. Au cours de cette séance qui a duré des heures, les membres de la HAAC n’ont pas été capables de citer une seule loi au Togo qui fonde leur décision d’interdiction d’impression du journal Tribune d’Afrique sur le territoire national. Quant aux propos xénophobes, ils ont tenté de les nier en bloc.

Le 28 décembre 2011, le confrère Abass Saibou Mikaïla, Directeur de Publication de l’hebdomadaire le Regard s’est rendu à la HAAC suite à une invitation pour échange au sujet d’un article. Cette rencontre d’échanges s’est vite transformée en une tribune houleuse au cours de laquelle le confrère à été accablé de tous les mots. On l’accusait entre autre d’avoir incité les journalistes à une insurrection contre la HAAC, d’avoir défendu à tort dans son article le quotidien Liberté et la radio Légende Fm, d’avoir traité la HAAC d’aile marchante du RPT. A la suite d’une anecdote de l’œuf et la pomme de terre qui se ramollissent et se solidifient au contact du feu, Philippe EVEGNON, l’ancien Président de la HAAC a conseillé au confrère de se conformer au système en place au lieu de vouloir l’affronter.

IV-Agression des journalistes sur les lieux de reportage par les forces de sécurité

L’agression des journalistes sur les lieux de reportage a pris de l’ampleur au cours de l’année 2011. Sur les lieux de manifestations à caractère politique ou social, les forces de l’ordre ne font aucune distinction entre manifestants et journalistes. De nombreux journalistes ont été blessés au cours de ces manifestations et ont parfois vu leurs matériels de reportage endommagés. Selon les témoignages des journalistes, les forces de sécurité les prennent pour cible en usant de gaz lacrymogène ou en les chargeant avant de s’occuper des manifestants. Visiblement, l’attitude des forces de sécurité vise à empêcher les journalistes d’être témoins de la répression exercée contre les manifestants.

Le 02 février 2011, alors qu’il était en reportage sur le boulevard circulaire au moment où les forces de l’ordre procédaient à la destruction des baraques, Justin ANANI, journaliste à l’Hebdomadaire Crocodile News a été appréhendé, brutalisé et jeté dans une fourgonnette par les agents de sécurité. Il n’a retrouvé la liberté que quelques heures plus tard après l’intervention des organisations de presse.

Le 20 mars 2011, le journaliste de la TV2, Bernard YELE, a été passé à tabac, et embarqué manu militari dans un véhicule de sécurité communément appelé « Araignée » pour le seul crime d’avoir prononcé l’expression « entonnoir 10 » ( nom d’une opération de la police contre la vente du carburant illicite), au moment où les forces de sécurité pourchassaient les vendeurs de carburant frelaté.

Le 14 juin 2011, alors qu’il couvrait une manifestation des étudiants sur le campus universitaire de Lomé, les journalistes Olivier ADJA (Liberté), Waliyullah TAJUDEEN (Le Canard Indépendant) et Atayi AYI (Forum de la Semaine) ont été bastonnés et leurs matériels saisis par un groupe de policiers. Ce n’est qu’après plusieurs heures de promenade forcée avec les policiers qu’ils se sont vu restituer leurs matériels de travail.

Le 22 novembre 2011, les confrères Apollinaire Méwènéméssé et Amouzouvi Kouamivi Amou respectivement Directeurs des hebdomadaires La Dépêche et Le Changement ont été empêché de rendre visite à monsieur Kpatcha Gnassingbé par le capitaine Bignan et ce, malgré le permis de communiquer à eux délivré le 10 novembre par l’Avocat Général Aworou Missité.

V- Fermeture de la radio X-Solaire

Le 29 novembre 2010, les locaux de la radio X-Solaire ont été mis sous scellés par des agents suite à une décision de fermeture prise par l’Autorité de Réglementation du secteur des Postes et Télécommunications (ART&P), dirigée par Mr. Palouki Massina, également Secrétaire général du gouvernement. Au Togo, ni la loi sur les postes et télécommunications, ni la loi relative à la HAAC ne donnent un quelconque pouvoir à ces institutions de fermer un média. Seule la justice peut décider de la fermeture d’un média. Mais depuis plus d’un an, les locaux de la radio X-Solaire ont été illégalement fermés par l’ART&P. La HAAC qui a pour mission de protéger les médias, s’est murée dans un silence sépulcral si ce n’est qu’elle s’est rendue complice de cette imposture. La mobilisation des organisations de presse notamment SOS Journaliste en Danger, des ODDH qui ont écrit au Président de la République, organisé des manifestations pacifiques n’ont pas permis à ce jour la réouverture de cette radio qui, visiblement, était la principale visée par la cascade de fermeture illégale de l’ART&P. Toutes les démarches pour l’obtention d’un récépissé ont été effectuées, mais depuis, les autorités rechignent à le leur délivrer. Plus grave, lorsque certains responsables de la radio se rendent au ministère de l’Administration territoriale à cette fin, ils se font tancer par des fonctionnaires de ce ministère qui leur lancent à la figure cette phrase : « Le récépissé est prêt mais vous ne l’aurez pas, allez dire à votre SOS Journaliste en Danger de vous ouvrir la radio ».

Dans un communiqué publié le 30 novembre 2011, le Directeur de la radio X-Solaire a lancé un cri d’alarme et s’est posé des questions sur les vrais motifs qui ont poussé à la fermeture de la radio. Il n’a pas passé sous silence tous les dégâts causés, à savoir l’état actuel du matériel bloqué dans l’enceinte et la situation des journalistes contraints au chômage depuis un an dans un pays où le régime clame haut et fort que la réduction du chômage des jeunes est une de ses priorités. La fermeture de la radio X-Solaire a mis en relief la caporalisation de la HAAC, une institution constitutionnelle, par un simple service relevant du ministère des Postes et Télécommunications.

Le 16 décembre 2011, l’ART&P a informé par courrier les responsables de la radio X-Solaire que la fréquence de leur station sera définitivement retirée le 19 janvier 2012. Et pourtant toutes les formalités exigées après la fermeture illégale ont été accomplies et c’est le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales qui refuse de délivrer le récépissé à l’association propriétaire de la radio.

Conclusion

Toutes ces dérives constatées au cours de l’année 2011 doivent nous inciter à plus de mobilisation et d’engagement pour la sauvegarde des acquis de la liberté de presse au Togo. C’est pour cette raison que SOS Journaliste en Danger estime que la composition de la HAAC actuelle reste une préoccupation majeure. D’abord, de par sa politisation en violation de l’article premier de la Loi organique qui dit : « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), ci-après dénommée la Haute Autorité, est une institution indépendante vis-à-vis des autorités administratives ; de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association et de tout groupe de pression». En effet, la plupart des membres actuels de la HAAC sont des barons de partis politiques et peinent à se débarrasser de leur manteau de militant. Certains continuent d’ailleurs à mener des activités pour le compte de leur parti politique dans leur région d’origine. C’est ainsi que lors des fameuses séances d’échanges à la HAAC, certains membres de cette institution se chargent de régler des comptes à certains journaux qui ne sont pas tendre vis-à-vis des choix de leur parti. Il faut se battre pour que la HAAC ne devienne pas un instrument déguisé des politiques contre les journalistes. C’est pour cette raison qu’elle doit cesser d’être un cadre de recyclage des hommes politiques en perte de vitesse pour devenir une institution des journalistes.

La Constitution togolaise offre la possibilité à tout citoyen invité devant une institution constitutionnelle de se faire assister d’un conseil. Dans ce sens, pour éviter que les séances d’invitation pour des échanges à la HAAC ne deviennent un cauchemar pour les journalistes, SOS Journaliste en danger met à la disposition de tout journaliste convoqué par la HAAC et qui le souhaite, une liste d’avocats et d’organisations des droits de l’homme afin de se faire assister.

Enfin la fermeture illégale et prolongée de X-Solaire étant une imposture et une volonté manifeste de réduire certains médias au silence, ce qui est contraire aux dispositions de la Constitution togolaise en son article 26 alinéa 3 : « La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice », SOS Journaliste en Danger poursuit la réflexion et invite les populations à se tenir prêt pour répondre au mot d’ordre qu’elle entend lancer dans les prochains jours pour la réouverture de la radio X-Solaire.

Fait à Lomé, le 09 janvier 2012

Imprimer | Envoyer par email | Réagir à cet article

Page précédente
DERNIERES DEPECHES
Togo : Jean-Pierre Fabre dit NIET à Faure Gnassingbé
Ouverture vendredi à Yaoundé d’une réunion des pays de la zone franc
Togo : 35 milliards de francs CFA de bons de trésors vont être émis sur le marché de l’UEMOA
Togo : Un nouveau Cahier des charges pour Togocel pour améliorer ses réseaux G2/G3
Espace CEDEAO: Le Togo s’oppose à la limitation des mandats présidentiels à deux !
Togo: l’OIF rend son rapport sur l’organisation de l’élection du 25 avril
Présidentielle au Togo: dix jours pour régler les derniers problèmes
Togo: Présidentielle reportée au 25 avril à cause du fichier électoral bidonné ?
Togo: les fonctionnaires en grève
L’élection au Togo s’invite en justice à Bruxelles
Les autres dépêches...



OPINIONS-DEBATS

TOGO: JE DIS BRAVO, PRINCE GNASSINGBé! NON SEULEMENT PAR IRONIE...
En refusant de signer le protocole des chefs d'État portant limitation du nombre des mandats présidentiels à deux, protocole qui a cependant recueilli l'accord de 8 chefs d'État sur 10, Gnassingbé n'a rien révélé de neuf, ni de sa personnalité, ni de ses intentions que nous, je veux dire un certain nombre de Togolais, ignorerions. Je dis bravo ! non seulement par ironie, mais aussi parce qu’il aurait pu user d’hypocrisie et de la fourberie qu’on lui connaît et signer le protocole, pour n’en jamais tenir compte, comme tant d’autres fois. Par Sénouvo Agbota ZINSOU


PORTRAITS

TOGO-RéPRESSIONS MILITAIRES : QUI A TUé ALABI NADJINOUDINE ?

INTERVIEWS

LAURENT BIGOT, DIPLOMATE LIMOGé POUR AVOIR PRéDIT LA CHUTE DE COMPAORé
C’était il y a deux ans, en juillet 2012 : le diplomate français Laurent Bigot a fait scandale en annonçant la chute de Blaise Compaoré. Après le Burkina Faso, y aura-t-il d’autres pays où la jeunesse se révoltera ? Le cas du Togo nous vient immédiatement à l’esprit. Le clan Gnassingbé, ça fait près de 47 ans qu’il est au pouvoir.


REVUES DE PRESSE

FAURE GNASSINGBé: LE DIALOGUE à LA BOUCHE, LES ARMES ET GOURDINS CLOUTéS EN MAINS
De père en fils, le régime des Gnassingbé, ce clan qui a pris en otage le peuple togolais, n’a pas changé. Ni dans sa nature, ni dans ses méthodes de conservation du pouvoir à tout prix. Et pourtant, au lendemain du décès d’Eyadéma, suivi quelques heures plus tard de l’installation de Faure Gnassingbé au pouvoir par un quarteron d’officiers, et surtout après la parenthèse de sang de 2005, un brin d’espoir était né auprès d’une frange de la population. A raison, étant donné l’extrême jeunesse du successeur du vieux dictateur au pouvoir et plus encore de son discours sur sa volonté de trancher avec l’ère ancienne.


DOSSIERS

Togo: Les forces armées togolaises et le dispositif sécuritaire de contrôle (1&2)

La constitution togolaise (1)

La constitution togolaise (2)

La constitution togolaise (3)