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LIBERATION - 21/05/2007 Imprimer | Envoyer | Réagir

Charles Debbasch: Juriste mercenaire


Lomé, le 4 février. Souffrant de problèmes pulmonaires chroniques, le général-président Eyadéma, 69 ans, dont trente-huit à la tête du Togo, est au plus mal. Ses proches décident de le transférer en Israël pour une opération de la dernière chance. Mais il y a une autre urgence : préparer sa succession. Le dauphin désigné par le clan est son fils de 39 ans, Faure Gnassingbé [1]. Or, selon la Constitution, en cas de décès, c’est le président de l’Assemblée nationale, Fambaré Natchaba, qui serait chargé d’assurer l’intérim, en attendant l’organisation d’une élection dans les soixante jours. Un homme dont se méfie l’entourage du président togolais. Il faut faire vite : en déplacement à Bruxelles, Natchaba a été mis au courant de l’agonie du chef de l’Etat et il s’apprête à rentrer pour assumer sa tâche.

Un homme, un seul, peut tout arranger : Charles Debbasch, le « conseiller juridique du président ». Depuis une dizaine d’années, Eyadéma a fait de cet ancien doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, âgé de 67 ans, son véritable gourou. Le bricoleur en chef de tous les tripatouillages de la Constitution togolaise. Un homme de confiance jamais à court d’imagination pour préserver le pouvoir de son client de président, sous couvert du respect d’une « légalité » bien élastique. Mais aussi une vieille connaissance de la justice française, qui l’a condamné en 2003 pour détournements de fonds lorsqu’il était à la tête de la Fondation du peintre Victor Vasarely. Qu’importe, Debbasch continue de faire la pluie et le beau temps à Lomé. Problème pour le clan Eyadéma : Debbasch n’est pas au Togo. Joint de toute urgence à Paris, il décide de sauter dans le premier avion.

L’intérim est abrogé...

Paris, 5 février au matin. Debbasch et Natchaba prennent place dans le même avion d’Air France à destination de Lomé. Mais, alors qu’ils sont en vol, le président togolais meurt. Sans attendre le messie français, l’armée confie les rênes du pouvoir à Faure Gnassingbé. Et ferme les frontières pour empêcher le président de l’Assemblée nationale de rentrer au pays. Vingt minutes avant l’atterrissage à Lomé, l’avion du tandem franco-togolais est dérouté sur Cotonou, au Bénin. Que faire ? Le lendemain, le pouvoir de Lomé affrète un avion pour ramener Debbasch dans la capitale togolaise. Le président de l’Assemblée nationale, lui, reste coincé au Bénin.

Dès son arrivée, le juriste français, qui, contacté par Libération, n’a pas souhaité s’exprimer, se met au travail. De la belle ouvrage. Les articles 55 et 144 de la Constitution, ainsi que l’article 152 du code électoral, sont passés à la moulinette : l’intérim est abrogé et le chef de l’Etat nouvellement nommé est chargé d’assurer sa fonction « pendant la durée du mandat de son prédécesseur qui reste à courir » [2]. Autrement dit : jusqu’en 2008.

Dans la soirée, ces amendements sont adoptés par une Assemblée tout acquise au clan Eyadéma. Faure Gnassingbé peut prêter serment devant les membres du Conseil constitutionnel et déclarer sans rougir qu’il entend exercer « dans leur plénitude les attributions que la Constitution nous confère au service du peuple ». Dans la salle, un Blanc l’écoute attentivement : Charles Debbasch. Avec, une fois de plus, le sentiment du devoir accompli.

Depuis que, sous la pression de la France, les dinosaures du « pré carré » ont consenti, la mort dans l’âme, à jouer le jeu du multipartisme, au début des années 90, une nouvelle espèce « françafricaine » a fait son apparition dans les ex-colonies : les conseillers juridiques. « On est passé des affreux de Bob Denard aux mercenaires juridiques symbolisés par Debbasch », résume le documentariste Eric Deroo, auteur d’un film sur Eyadéma. En 1991, le « Vieux » s’est vu imposer la nomination d’un Premier ministre issu des rangs de l’opposition. Depuis, il tente de lui rogner les ailes pour retrouver l’ensemble de ses prérogatives. Mais, pour sauver les apparences, le président togolais a besoin de l’aide de juristes capables de tous les tours de passe-passe constitutionnels. Des Blancs, forcément. Autant dire des Français. « L’ancien sergent Eyadéma a gardé de ses années passées dans les rangs de l’armée coloniale française en Indochine et en Algérie un complexe d’infériorité vis-à-vis des Blancs, explique le chercheur togolais Coumi Toulabor. Il y avait une dimension magique et enfantine chez lui : le Blanc, c’est celui qui détient le savoir. »

« Toute la confiance du vieux »

A Lomé, c’est l’avocat Jacques Vergès, un habitué des ors de la République togolaise, qui présente, en 1992, Debbasch à Eyadéma. Un oiseau rare que ce Debbasch. Né en 1935 à Tunis, juriste de formation et père de cinq enfants, il a fait une carrière fulgurante à l’Université. A peine âgé de 35 ans, il est élu, au début des années 70, doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, puis président de l’université. Entre 1978 et 1981, le voilà conseiller technique du président Valéry Giscard d’Estaing, lui-même grand amateur de parties de chasse sur les terres d’Eyadéma. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages universitaires, Debbasch a également dirigé le groupe de presse du Dauphiné libéré dans les années 80. Un homme sûr de sa valeur, qui ne doute de rien, se vantant, lors de son procès en France, d’avoir formé « 35 % des magistrats français ».

En 1981, il s’est vu confier la présidence de la fondation du peintre Victor Vasarely, qu’il conservera jusqu’à sa chute, en 1993. Il entame alors un long compagnonnage avec l’Afrique. Cette année-là, il fait partie des happy few rassemblés à l’université de Nice pour la soutenance du doctorat en droit du futur roi du Maroc, Mohammed VI, aux côtés d’Eyadéma. Quelques années plus tard, il mettra en musique la nouvelle constitution du Congo-Brazzaville.

Entre le président togolais et le constitutionnaliste français, le courant passe à merveille. Très vite, Eyadéma ne peut plus se passer des services de Debbasch. Ancien Premier ministre de 2000 à 2002, passé dans l’opposition, Agbéyomé Kodjo peut en témoigner : « Nominations au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, projets de loi ou décrets, tout devait être d’abord validé par Debbasch. Eyadéma se méfiait de nous, ses collaborateurs togolais. Debbasch, lui, avait toute la confiance du vieux. »

A Lomé, l’ancien doyen, qui arbore au revers de son veston un badge aux couleurs du Togo, mène grand train. Il obtient passeport diplomatique et garde du corps, Mercedes de fonction avec chauffeur, villa avec domestiques dans le quartier des notables du régime, joliment surnommé « la Caisse ». Sans parler de confortables émoluments. Debbasch est omniprésent dans la capitale togolaise, son petit yorkshire éternellement dans les bras. On lui doit les modifications successives de la Constitution, dont celle de 2002 qui a permis à Eyadéma d’abroger la limitation des mandats présidentiels pour pouvoir se faire « réélire » l’année suivante. Le doyen des chefs d’Etat africains n’affirmait-il pas, en 1997, qu’il n’est pas de « Constitution qui ne soit figée et qui ne puisse répondre aux aspirations du peuple seul souverain » ? En échange de ses bons et loyaux services, Debbasch est fait commandeur de l’ordre du Mono des mains d’Eyadéma. Un titre qu’il partage avec d’autres piliers de la Françafrique, Charles Pasqua ou Michel Roussin...


Charles Debbasch, l’amateur de yorkshire
Mais le vent est peut-être en train de tourner pour Debbasch et le clan Eyadéma. Le coup de force « constitutionnel » formalisé par l’amateur de yorkshire [3] a suscité la colère des partisans de l’opposition togolaise, ainsi que la réprobation quasi unanime des chefs d’Etat d’Afrique de l’Ouest. Et, accessoirement, l’embarras du gouvernement français, qui jure que Debbasch « ne représente que lui-même » au Togo, après avoir entériné toutes les foucades d’Eyadéma. « Debbasch était lié aux anciens réseaux Foccart, mais, depuis, il est passé de l’autre côté du miroir, du côté des chefs d’Etat africains », juge Antoine Glaser, directeur de la Lettre du continent et spécialiste des réseaux franco-africains. Sous la pression internationale, les nouvelles autorités togolaises pourraient accepter la tenue d’élections législatives et présidentielle dans les deux mois, dont l’issue risque de remettre en cause les avantages acquis du conseiller juridique du président.

« Un système d’escroc »

« Il joue sa survie à Lomé », assure, pas mécontent de la tournure prise par les événements, un responsable français à Paris. Si ses protecteurs à Lomé venaient à céder la place, le grand manitou des réformes constitutionnelles pourrait être réexpédié définitivement en France, où il est sous le coup de deux procédures judiciaires. La première concerne ses anciennes fonctions à la tête de la Fondation Vasarely. Accusé d’avoir détourné à son profit 450 000 euros, il avait été condamné, en février 2002, à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Aix (peine réduite en appel à un an en janvier 2003). La procureure avait alors dénoncé « un système d’escroc, une attitude de voyou », ajoutant : « La personnalité de Charles Debbasch, c’est l’argent, toujours l’argent, encore l’argent ! » [4]. Pugnace, ce dernier a toutefois obtenu un sursis : en octobre 2004, la Cour de cassation a annulé sa peine d’emprisonnement et demandé que l’affaire soit rejugée par d’autres magistrats.

Seconde épée de Damoclès : en avril 2003, l’ancien doyen a été mis en examen pour « blanchiment et organisation frauduleuse d’insolvabilité ». Cette fois, la justice lui reproche l’ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg, crédité de 1,2 million d’euros. Un virement qui, bizarrement, est intervenu, en mars 2002, peu après sa condamnation en première instance dans l’affaire Vasarely. Les avocats de Debbasch ont assuré qu’il s’agissait de versements d’honoraires « en tant que conseiller de présidents africains », et que ces sommes avaient été déclarées au fisc... togolais (5). Debbasch n’a certes pas dit son dernier mot. Mais pour conserver son sanctuaire togolais, il lui faudra faire preuve d’une imagination constitutionnelle à toute épreuve. « Si nous gagnons, Debbasch partira de lui-même », veut croire un responsable de l’opposition togolaise.

Par Thomas HOFNUNG
Publié dans LIBERATION du 18/02/2005

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