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LETOGOLAIS.COM - 25/08/2002 Imprimer | Envoyer | Réagir

TOGO : Justice instrumentalisée et corrompue


Le principe de la séparation des pouvoirs est l'un des piliers de l'Etat de droit. Il est, avec la légalité républicaine et le respect des droits et libertés individuelles et collectives, le fondement de toute culture démocratique.

Il suppose que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, tous deux issus du suffrage universel suite à des élections justes, équitables et transparentes, soient nettement distincts du pouvoir judiciaire, celui qu'incarnent les juges et tout le corps judiciaire. C'est d'ailleurs fort de cette distinction, de cette indépendance vis a vis des pouvoirs législatif et exécutif que le pouvoir judiciaire est habilité à connaître et à arbitrer les différents et contestations qui peuvent éventuellement survenir, lors de consultations électorales.

Bien que nommés par les membres de l'Exécutif, les juges n'ont que la loi, leur conscience et leur serment pour maîtres. Ils sont dotés de statuts particuliers et de prérogatives constitutionnelles et légales qui les mettent a priori à l'abri de toute influence et de toute dépendance économique, financière ou psychologique.

Tel doit être, normalement, le fondement de la raison d'être de la justice dans toute société démocratique. Au Togo, la réalité est tout autre.

Dans son testament politique "Il est temps d'espérer" publié le 27 juin 2002 suite à son limogeage /démission par son parrain politique, l'ancien Premier Ministre du Togo dénonçait l'instrumentalisation de la justice togolaise. Cette profession de foi, ajoutée aux divers exemples de demi-justice, de forfaiture et de décisions scandaleuses mérite que l'on s'occupe un tant soit peu de l'état de la justice togolaise incarnée par des hommes et des femmes pourtant intelligents et compétents mais victimes peut-être de la dictature trentenaire qui régente ce pays. Victimes peut-être, mais coupables malgré tout.

Nous allons fréquemment nous intéresser à cette institution en présentant les hommes et les femmes qui l'animent, en relatant et en commentant les décisions qu'ils rendent et aussi en rendant compte des témoignages divers sur cette justice togolaise qui est devenue la risée de la sous-région, voire du continent. Les Zaïrois avaient bien compris les carences du système judiciaire togolais, eux qui avaient récusé, et pour cause, le président de la plus haute autorité judiciaire du Togo, lorsqu'il fut nommé représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. Quel opprobre pour la Nation togolaise!

Il s'agira, à travers des cas précis, d'analyser :
- Les raisons de " l'intrumentalisation "
- Le fondement constitutionnel et légal de l'institution
- Le cadre de formation des magistrats
- Leur statut et leur mode d'affectation
- Les conditions de travail
- Les divers regroupements confessionnels
- Les rapports magistrats auxiliaires judiciaires

Ce sera le défi de la moralisation de l'institution judiciaire qu'il nous plait de relever.

La rédaction


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